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Messages vulgaires / contenant des menaces Propos insultants - Fermé par EGON

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M13

Centurion du Signe

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1

06. 04. 2009, 14:43

Propos insultants - Fermé par EGON

Bonjour,



Mon pseudonyme est "M13" sur le serveur UTII, ID: 68547.

J'agis par la présente en représentation de la victime de ces propos, "epsylon" ID: 54666, en son nom et place. Je suis juriste IRL, c'est la raison pour laquelle je suis chargé de cette affaire.



Les propos ont été tenus par "AKASHADAMNED" ID: 58559

url du profil : http://r2.fr.bloodwars.net/showmsg.php?a=profile&uid=58559



dans un MP envoyé au clan de la victime, les HHT3, aujourd'hui dissout à cause de cette affaire. ( il ne s'agit pas des HHT3 que vous pourriez aujourd'hui trouver au classement par team)



voici un screen du message :[...]



les propos visés par mon signalement : "dictature itlerienne en puissance"



Edit : argumentation inutile enlevée


Je me tiens à votre dispostion pour tout éventuel complément d'information que vous pourriez solliciter.

Merci,

Salutations cordiales.

M13

Ce message a été modifié 4 fois, dernière modification par "M13" (06.04.2009, 18:03)

Symanovitch

Lancier de l'Oubli

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2

06. 04. 2009, 15:02

Ouhla... que tu soit juriste IRL ne te donne aucune légitimité ici pour porter plainte au nom de quelqu'un d'autre, seule la personne visée a ce droit, de plus ici on ne plaide pas pour ou contre untel ou untel, on ne fait qu'énoncer des faits et c'est l'opérateur qui décide, autant dire que ton méga pavé en plus d'être illégitime, ne sert à rien.

EDIT: Règlement - section 'Plaintes'

M13

Centurion du Signe

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3

06. 04. 2009, 15:13

Il ne sert qu'a un recours amiable avant une éventuelle mise en oeuvre des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, par le titulaire du compte epsylon si d'aventure son préjudice n'était pas réparé par application des règles de la Charte du Site ou des Conditions Générales d'Utilisation régissant l'usage du service proposé par la société K2M Doradztwo Inwestycyjne, Maciej Prasal et accessible aux utuilisateurs français à l'url "http://www.fr.bloodwars.net/" .

Mais il ne sera pas nécessaire pour lui d'en arriver jusque là, j'en suis sur. Aussi veuillez me pardonner si ma plainte ne recoupe pas précisément les formes attendues ici, je ne suis après tout pas coutumier du fait et le formalisme exigé aura pu m'échapper.

Cordialement,

Ce message a été modifié 1 fois, dernière modification par "M13" (06.04.2009, 15:14)

Symanovitch

Lancier de l'Oubli

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4

06. 04. 2009, 15:32

Après avoir lu le MP qui ne devrait même pas figurer en public... personnellement je ne vois pas ce qu'il y a de si grave dans ses propos. Certes elle fait une comparaison avec une dictature de nazi et après? l'a-t-elle traité de raciste? d'antisémite ou tout autre terme désobligeant du genre? non.

En revanche ce que je vois clairement moi c'est que ceci est un message ou elle annonce qu'elle quitte le clan et qu'elle invite tous ceux qui le veulent à la suivre, en gros après avoir dit ses 4 vérités à ton ami elle part en embarquant tous ceux qui veulent avec elle...

Reconnais qu'il y a la de quoi être revanchard et quelle meilleure revanche pourrait-on espérer que de la faire bannir en cherchant le 1er prétexte possible, une malheureuse comparaison, dans ce même MP et d'aller ensuite chercher le copain juriste pour que celui ci nous ponde une belle déclaration la condamnant sous tous les angles y compris les lois IRL et allant jusqu'à menacer les fondateurs du jeu de représailles s'il n'arrivait pas à ses fins.....

Pour information l'entreprise et les servers se situent en Pologne, la législation Française n'est pas en vigueur.

Le dernier mot concernant cette plainte en reviens à l'opérateur d'UT2 Lulu_le_Polo, mais en ce qui me concerne je ne vois en cette mascarade de plainte qu'une absurde tentative de vengeance.

M13

Centurion du Signe

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5

06. 04. 2009, 17:15

Pour information, la directive européenne 2000/31/CE qui a été transposée en droit français par la La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, a été transposée en droit polonais par la loi du 2 juillet 2000 sur la protection des droits des consommateurs. Le fait que les serveurs ne sont pas situés en France mais en Pologne ne fait que déplacer la situation géographique du tribunal compétent.

Ceci dit, cela ne te choquerait pas de que l'on te compare à Hitler? et ceci devant par exemple tout le forum? Bien sur le coupable serait immédiatement banni, et à juste titre, non? Alors admettons que d'autres le soient aussi.

Sachant que les protagonistes ne sont pas des ado et sont donc pleinement responsables de leurs actes et du sens de leurs propos.

J'attends donc la position de l'opérateur compétent pour trancher la question, merci.

Ce message a été modifié 3 fois, dernière modification par "M13" (06.04.2009, 17:36)

EGON

Assommeur des Limbes

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6

07. 04. 2009, 12:06

Bonjour M13, je vais rebondir sur vos propos, mais également sur les menaces transmises par MP par Epsylon au Super Modérateur de ce forum, mais avant je vais me présenter aussi - Je suis donc IG joueur sur les trois serveurs, je suis chef de clan sur le S1, mais surtout je suis modérateur général sur le forum officiel de BW -

Je suis également diplomé en Droit Pénal, Droit Pénal Spécial, Droit Pénal Militaire et j'en passe, comme vous pouvez le voir je ne suis pas un gamin capricieux qui pète plus haut de son popotin (sans aucune ironie envers qui que ce soit) - Je sais donc de quoi je vais parler sur cette affaire, pratiquant le Droit depuis bientot 22 ans.

Donc première des choses : EPSYLON en prenant un compte ou des comptes sur BW a pris connaissance du règlement interne et des conditions de l'accord puisque pour s'inscrire il devait cocher une case stipulant qu'il acceptait ce règlement et les conditions d'accès au jeu - L'autorité responsable des sanctions sur le forum officiel tout le monde le sait (enfin normalement), est l'opérateur lorsqu'une sanction est prise à l'encontre d'un joueur, son "recours" est l'administrateur du jeu -

Lorsque je prend connaissance des messages que cet EPSYLON se permet d'envoyer au Super Modérateur je suis outré par les termes et les menaces qui y figurent, celà tombant hélas pour lui sous le coup d'une sanction pénale - Epsylon EXIGE (ce terme me fais sourire d'ailleurs) que soit fait ceci et celà en brandissant la menace de l'intervention d'un Procureur de la République, hors que je sache nous sommes dans une affaire "civile" et non pas "pénal", de ce fait vous voudrez bien expliquez à votre EPSYLON qu'un magistrat du Parquet n'est pas compétent en matière de droit civil. De plus je vous invite fortement à lui demander de mesurer ses propos qui sont largement, je dirais même particulièrement grossiers ! Lorsque l'on demande une chose je pense que la moindre des politesse est de rester courtois, ce qui vu le niveau de ses MP a dû lui échapper il y a bien longtemps -

Concernant la Loi dont vous faites référence, j'en ai pris connaissance hier soir afin de savoir de quoi nous parlions - Effectivement si une procédure civile devait être engagée, elle le sera au dépend d'EPSYLON (le requérant) et à ses frais mais la cour de justice au "civil" compétente sera celle située en Pologne avec ce que celà implique, en tout état de cause vous le savez tout comme moi elle sera longue et coûteuse -

En conclusion si vous avez un recours à faire vous devez le faire aupès de l'Administrateur du site dans un premier temps, une fois celà fait si la situation n'a pas changée vous devrez saisir un magistrat compétent au civil auprès de la cour de justice Polonaise figurant que le "Règlement et Conditions de l'Accord" qu'EPSYLON a approuvé lors de son inscription sur ce site.

Le sujet est clos, je vous invite vous même M13 et EPSYLON à vous adressez à l'Aministrateur du jeu. Cordialement

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