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Statut juridique de l'objet virtuel en France

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Jupiter3

Chevalier Astral

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1

27. 07. 2008, 10:47

Statut juridique de l'objet virtuel en France

Voilà j'aimerais savoir quel est le status actuel de l'objet virtuel.Aux Pays-Bas,on a comdamné des adolescents qui avaient "dérobés des objets virtuels dans un jeu.Cela pourrait-il se produire en France.Dans bloodwars ce genre de problèmes arrive fréquemment alors je me dis que la question mérite réflexion...
<chomcio> operators CAN'T give enything to players
<chomcio> say that to them
<jupiter> ok
<chomcio> polish players are better players because of experience with polish servers
<chomcio> thats why they are on the top of the server
<chomcio> just talk with them, they cen teach you how to play better

Ce message a été modifié 1 fois, dernière modification par "Jupiter3" (27.07.2008, 19:54)

EGON

Assommeur des Limbes

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2

27. 07. 2008, 11:06

Bonjour Jupiter, je me permets de répondre à cette interrogation que tu te poses.

Pour faire simple le droit pénal en vigueur aux Pays Bas est différent du droit Pénal Français. De ce fait une condamnation peut effectivement avoir lieu dans un pays européen si les faits sont constitués et prévu par le Code du pays, je doute qu'en France une telle condamnation pour "vol" puisse avoir lieu - Le Droit Français défini le vol comme : "la soustraction frauduleuse d'un chose appartenant à autrui" mais dans BW nous sommes dans le virtuel....

Athénaïs la Rouge

Régicide de Za'Gar

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3

27. 07. 2008, 11:30

Je me permet un rajout...
Il est inscrit dans le règlement que tous les objets sont la propriété du jeu, donc des créateurs, et non des utilisateurs qui jouent.
Je pense que cette dernière indication te permettra de penser qu'on ne peut pas porter plainte pour vol pour un objet qui ne nous appartient pas.
Modératrice Commerce



:D Les sets pare-balles sont fait en peau d’Athénaïs. :D

Nom In Game BW: -m'envoyer un MP sur le forum-

Jupiter3

Chevalier Astral

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4

27. 07. 2008, 11:54

D'accord je comprends.Cela évite des litiges et des conflits donc c'est mieux en un sens.
<chomcio> operators CAN'T give enything to players
<chomcio> say that to them
<jupiter> ok
<chomcio> polish players are better players because of experience with polish servers
<chomcio> thats why they are on the top of the server
<chomcio> just talk with them, they cen teach you how to play better

ninix

Lancier de l'Oubli

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5

27. 07. 2008, 13:12

les donnée de BW appartienne a la BW team,
même si je vole 15 set complet dans le jeu, je ne crains rien, mis a part la sanction prévu dans le règlement,
seuls les vole a la BWteam (détournement des données et autre) sont passible de peine judiciaire,
évidemment comme tout les droit appartienne a la BWteam ils peuvent décider a leur gré d'agir sur leurs données et porté plainte contre ceux qui les détournerai.
d'ailleurs comme marqué dans le règlement c'est la loi polonaise et non pas française qui tranche (et oui les joueurs sont français, le site a été traduit en français mais sa reste une propriété polonaise placé sur internet qui est un réseau mondial)
donc en gros tu ne risque rien a moins de pirater le site...

Ce message a été modifié 1 fois, dernière modification par "ninix" (27.07.2008, 13:15)

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