Je demande a Torquemada de remonter a quelques minutes du screen pour voir que Alcanor ( Romainb89 ) n'est pas blanc comme neige tel qui veut ce faire passé sur celui-çi.
et Dépose donc plainte aussi.
pseudo IG : Asuna Yuuki id :1970
pseudo IG de l'agresseur : Alcanor id :1796
Pour insultes et incitation a la violence et la haine.
Depuis le gros push VOLONTAIRE de 40k pour 96 fer, j'ai tenté de lui expliqué que ceci était bête, cette personnes n'a pas voulu admettre sont push indirect est a commencé par la suite a m’attaquai sur mon IRL.
Voir sur le chat a l'heure de la fin d’enchère des 96 fer c'est a dire :
Ferraille pièces: 96 12 40 000 2013-07-02 00:22:22 2013-07-02 05:00:00
Alcanor 00:23 -> et c'est des ferraille en Or que je vient d'acheter
Alcanor 00:25 -> les enchere varie suivant l'offre et la demande j'ai besoin de 3 million je paye
( Il admet lui-même que sont achat est largement au-dessus de la normal par la même occasion )
Et voir aussi le chat juste quelques minutes a peine avant le screen en date du 03/07/2013.
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pour info :
L’incitation
à la haine, à la discrimination ou à la violence est un sujet très
délicat, car il faut réellement un désir que cela se produise par des
faits ou des actes. De nombreuses fois la jurisprudence a rendu des
arrêts portant sur ce thème.
Le
thème est principalement défini dans la loi sur la Liberté de la Presse
du 29 juillet 1881 dans son article 24, qui sanctionne ces incitations à
de très lourdes peines.
L’article énonce :
Seront punis de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront
directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été
suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1°
Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à
l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le
livre II du code pénal
P.S : je ne demande pas de reduction " de peine " j'ai pleinement conscience d'avoir était trop loin, mais il serait injuste qu'un type qui push et qui insultes et provoque, s'en sorte sans rien sachant qu'il est l'origine même de tous ça.
Ce message a été modifié 3 fois, dernière modification par "Asuna-Yuki" (03.07.2013, 21:21)