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Règlement commercial contre LULU pour escroquerie et abus - Nulle et non fondée (AEON)

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Sosthène

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1

18. 05. 2011, 11:59

Bonjour Obi Kenobi,

j'ai supprimé votre message car les plaintes contre les opérateurs ne sont pas à poster ici. N'étant pas juriste moi-même, je ne me prononcerais pas sur la légalité de votre action (cela étant, le RCA indique que les comptes peuvent être détruits et/ou suspendus sans raison ni préavis mais je ne saurais dire si ce passage s'oppose à une jurisprudence ou un article de loi).

Je vous conseille de contacter Konrad ou SushiMaker (sur ce forum ou sur le forum polonais), vous pouvez également contacter SushiMaker via l'adresse donnée IG : m.prasal@op.pl

Cordialement

Ps : une chose que j'ai oublié de préciser est que le premium est un don (c'est stipulé dans le RCA que vous avez signé à la créations de vos comptes).



Ceteris paribus sic stantibus

obi kenobi

Conquérant des Ombres

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2

18. 05. 2011, 12:30

soit c est stipuler sur le RCA
mais a partir du moment que un don de donne un droit a l aucurance plus d attaques et plus de quetes ne deviens plus un don mais une cothisation pour un service supplementaire au niveau du jeu.
pour tous dons fait la lois dit : qu il faut un justificatif vis a vis des impots et au niveau des donnateurs sur l utilisation des dons

ex: quand tu fais un don a un organisme X tu reçois un recipicé et un document de l utilisation des dons et tu n a rien en retour tandis que la tu reçois des "bonus" donc vis a vis de la lois c est un cothisation et non un don

Sosthène

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3

18. 05. 2011, 12:47

Citation de "RCA"

III. Fermeture du compte par l'administrateur.
L'utilisateur a le privilège de participer au service BloodWars, ce qui est restreint à la bonne foi et les possibilités techniques du BW Team. Ad. L'administrateur se réserve le droit de bloquer (temporairement ou en permanence) et d'effacer le compte du joueur sans sa connaissance ou avertissement, dans chaque cas, particulièrement quand les propos du RCA ou du Règlement du Jeu publié sur le forum officiel ont été violés.
Toute forme d'objection du joueur n'a aucune conséquence juridique car le service BloodWars est en principe gratuit.


Citation de "RCA"

IV. Les comptes financés par les utilisateurs. (nommé Premium)
Le compte financé (Premium) l'utilisateur accède à un jeu libre de publicités. En même temps l'administrateur se réserve le droit d'accorder des avantages pour les propriétaires des comptes premium, de les modifier ou de les suspendre. L'utilisateur obtient que les droits détaillés dans le RCA. Le compte financé (Premium) est soumit aux mêmes restrictions que le compte gratuit. L'utilisateur d'un compte financé (Premium) a le droit d'être remboursé pour le temps nonexploité, seulement si l'interruption de l'accès a été provoquée par la faute du BW Team mais qui ne résultait pas du fait de violation du Règlement du Jeu et du RCA. Chaque violation du Règlement du Jeu, du RCA ou de la loi peut importer d'une suspension du compte ou de son effacement, et à l'utilisateur ne revient aucun droit de revendication ou de remboursement d'argent.

Citation de "RCA"

VIII. Il est interdit de créer des multicomptes.
L'usage de plus que d'un compte par un seul utilisateur sur le même serveur de BloodWars, sera considéré comme multicompte. La preuve suffisante pour reconnaître un abus de multicompte est l'utilisation plus que d'un compte du même numéro IP ou du même ordinateur, sur le même serveur de BloodWars.
Les connexions faites du même ordinateur sont définies par l'administrateur à l'aide des moyens qui lui sont accessible, pouvant identifier le système et l'ordinateur de l'utilisateur grâce aux données de sessions et envoyées en-têtes des protocoles HTTP au serveur BloodWars.

Etc etc

Pour infos, j'ai remarqué quelques changements dans le RCA depuis que je joue, il est donc probable qu'il soit révisé régulièrement.

Enfin,je me dois de vous informer que la jurisprudence européenne indique que dans ce genre de cas, c'est le pays d'hébergement des serveurs physiques qui prévaut (là je crois qu'ils sont en Allemagne, en tout cas ils ne sont pas en France).



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AEON

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4

18. 05. 2011, 19:32

Citation de "obi kenobi"

pour tous dons fait la lois dit : qu il faut un justificatif vis a vis des impots et au niveau des donnateurs sur l utilisation des dons

ex: quand tu fais un don a un organisme X tu reçois un recipicé et un document de l utilisation des dons et tu n a rien en retour tandis que la tu reçois des "bonus" donc vis a vis de la lois c est un cothisation et non un don
Mort de Rire, alors celle-ci on ne l'avais pas faites encore.... Bon on va rester les pieds sur terre car là sincèrement dans l'absurdité je pense que l'on commence à toucher le fond ! Je commence à en avoir ras le bol de ces plaintes venant de droite et de gauche à l'encontre des opérateurs sous des raisons futiles, non fondées et totalement dénuées de bon sens !

Sosthène à particulièrement bien résumé la situation. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été mentionné, mais vraiment là il va falloir arrêter de poster de telles "absurdités".

Je résume ton affaire cher Obi, tu te retrouve ban permanent In-Game pour multicomptes non signalés auprès de l'opérateur : Multi-comptes Obi Kenobi,Anakin Skywalker ,jolieplainte,Mephista,Hades
Mais aussi lors de la vérification de tes comptes forum concernant l'ensemble des tes persos, là encore une fois, il est constaté des multicomptes forum (cette fois) non rapportés aux S-Modos. JE DECIDE donc comme mes responsabilités me le permettent de bloquer tes comptes forums pour le non respect du règlement (encore une fois)

Multi-Compte Forum non rapporté lili19220 / pimousse 19 / Obiwan-Kenobi

Par tes activités et ton "j'en foutisme" vis à vis des règlements élémentaires de ce jeu et du forum (RCA et Règlement du Forum) tu te retrouves ban, ben oui mon pauvre c'est ainsi : règles non respectées = ban !

Maintenant concernant le Code Général des Impôts, si il y avait des déductions d’impôts lorsque l'on utilise un compte premium sur un jeu en ligne ça se saurait et que je sache ce n'est pas le cas ! remarque tu peux soumettre ton idée à notre Ministre Mme Lagarde....

Bref tout ça pour en venir au fait qu'en créant un nouveau compte forum tu contourne le ban temporaire du forum pour le non respect du règlement forum concernant les multicomptes forum, de ce fait ce nouveau pseudo est banni également et entraine non plus un ban temporaire mais un ban définitif !

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