Bonjour à vous tous,
Il a été porté à la connaissance des Super-Modérateurs, des faits qui à mon sens peuvent être considérés comme "graves" ! Je m'explique, dans un jeu comme BloodWars ou autre d'internet, il est possible de se lier d'amitié avec des personnes partageant ce même jeu. Que ce soit joueur envers joueuse, joueur envers joueur, joueuse envers joueuse !
Des liens peuvent donc se tisser et par ce fait, des rencontres IRL ont ou peuvent avoir lieu. Jusque là rien à dire celà ne regarde pas l'administration BloodWars du forum ou In-Game. Par contre que suite à ces rencontres, des liens plus intimes se tissent et que l'une des parties en cause se permettent de diffuser publiquement sur le net, sur des forums intra clan, sur le forum officiel, sur des sites tels que skype, msn ou autres des photos de joueurs ou joueuses de BloodWars SANS LEUR ACCORD, qui plus est quand la diffusion de ces photos ont pour but de porter atteinte volontairement à la partie en cause, là je dis STOP !!
Pour votre info (ou celle des personnes concernées), le droit à l'image est un droit fondamental, tout comme celui du respect de la vie privée sanctionné par l'Art.9 du Code Civil mais aussi l'article 226-1 et 226-2 du Code Pénal !
Nous allons donc conseiller à la partie requérante, de se tourner vers les autorités afin qu'une ou des plaintes soient déposées IRL, en violation des articles du Code Pénal mentionnés ci-dessus. Dans le cas ou condamnation pénale ou civile devait être prononcée contre l'auteur, l'administration BloodWars se réserve le droit de bannir le ou les comptes In-Game de l'auteur, tout comme le compte forum !
(1) Articles du Code Pénal :
L’article 226-1 du Code pénal punit « d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui (…) : 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. »
L’article 226-2 du Code pénal poursuit : « est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. [..]. » L’article 226-8 du Code pénal protège l’image et l’honneur de la personne en disposant : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. […]»
(2) Article 9 du Code Civil :
Art.9. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé
Conseil de jeu »
Stratégie Les News de l'Act3 ici ...
(27.01.2011, 14:49)
