Bonjour,
Voici une plainte envers Bloodwars. J'appel à mes droits en tant que citoyen français.
Comme vous pourrez le lire ici :
Déclarations des Droits de l'homme et du citoyen, nous avons des droits qu'elle que soit les règles émises par BW Team dans ses contrats et règlements. Toute atteinte à notre liberté est condamnable et passive de poursuites judiciaires.
Je dénonce donc, pour que les gens qui fréquente se forum en soit avertit, que la BW TEAM ainsi que ses modérateurs qui font office de représentation légale outrepasse ses droits envers la communauté.
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Ceci nous permet d'avoir les mêmes droits que vous, à l'exception faite de la modération de par votre appartenance et obligation envers la société.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
A prendre dans 2 sens. Primo, la suppression de vos posts et l'impossibilité de communiqué avec la communauté nous prive de notre droit primordial à l'expression.
Ensuite, malgré toutes les contraintes que vous puissiez nous soumettre, seul la loi pourra déterminé ci cela est possible ou pas.
Quelque soit ce que nous disions sur nos pots d'évaluation, cela n'aurait jamais due être supprimé. Par la présente et en supprimant mon ancien topic (
ICI)ainsi que les remarques
constructives faites par des membres vous couper court à toute tentative de communication.
J'en profite aussi pour ajouter un problème juridique par rapport aux dons. Un membre dénonçait celui-ci mais presque de la même façon, il y a eu blocage de son topic (
ICI). Soit disant pour éviter toute polémique.
Ici nul polémique on parle de droit et de devoir. Que ce soit de BW Team envers nous et réciproquement.
De plus, voici la définition de don ou donation :
La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
Le fait que la BW consente à ses donateurs une contrepartie, ici un compte prémium ainsi que des avantages supplémentaires, modifie le terme de don en paiement pour un service.
De même que la fidélisation des membres etc, cela est du à un abonnement au préalable. Je ne veux pas faire de don gratuit à BW mais bien un paiement pour un service.
Enfin le fait que je ne puisse pas décider du montant du don prouve une fois de plus que selon un montant payé et non donné, BW nous offre un temps limité à ses services.
J'aimerais aussi faire le point sur le règlement BW. Il comporte un nombre que je ne citerais pas ici de clauses abusives.
Voici la définition :
Les clauses abusives sont des clauses qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Elles sont dérivées d'une directive européenne.
Même si le consommateurs est en France et que les serveurs sont en Pologne (il n'en reste pas moins en Europe), ce qui permet pour le contrat entre BW et nous de considérer ce dernier point.
Par ailleurs, la dénonciation de clauses abusives se fait par voie juridique, ainsi un particulier peut saisir le tribunal d'instance afin que le juge puisse prendre connaissance du contrat et de ses clauses, et ainsi déterminer si celles-ci sont abusives ou non. Rajoutons, que les associations agréées dont l'objet est de défendre les consommateur, peuvent elles aussi défendre les consommateurs devant les tribunaux.
S'il faut que je saisisse, par voie juridique, un juge pour dénoncer votre règlement qui nous imposent des droits tout en se libérant de ses obligations comme de pouvoir supprimer personnage ou fermer des serveurs (entre autre abus) sans préavis et par sa simple volonté, alors il en sera ainsi. L'aide juridictionnelle pour les personnes de mon statut social me permet de pouvoir le faire à moindre frais, ce qui ne sera pas le cas pour l'entreprise.
Je vous serait donc gré de bien tenir en compte tout ceci pour l'avenir, avant de pourfendre nos droits sur une simple envie.
Cordialement,
Juge Shemina